Nouvelle vente mugs & assiettes à dessert "Amore Mio" le 28 septembre à 17H.

CGV


« client » : L'utilisateur procédant à un achat sur le Site.
« Dimanche vaisselle » : La société Dimanche vaisselle, société par actions simplifiée ayant son siège social 2 Squatr Trudaine, 75009, Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 210 063 R.C.S. Paris, ayant le numéro de TVA intra-communautaire FR 85 819 837 493.
« site » : Le présent site marchand (www.dimanchevaisselle.com) qui a pour objet la vente en ligne aux particuliers.
« utilisateur » : Tout internaute connecté au Site.
« validation de commande » : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.


OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente. La vente des produits proposés par Dimanche vaisselle est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

À cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.


L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Dimanche vaisselle. Le fait que Dimanche vaisselle ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. Dimanche vaisselle se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des conditions générales de vente modifiées.

PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE EN LIGNE

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par Dimanche vaisselle sur le site et les réseaux sociaux de la marque avec la plus grande exactitude possible. Dimanche vaisselle indique néanmoins au client que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente ou engager la responsabilité de Dimanche vaisselle. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits. 

COMMANDE

Tarif et facturation

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dimanche vaisselle s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer l'utilisateur.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables en France Métropolitaine et en Corse.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation de la commande qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison et de préparation de la commande sont affichés sur le site et précisés au client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.
Une fois votre commande passée, vous recevrez immédiatement un numéro de confirmation de commande ainsi que tous les détails concernant votre commande.

Méthodes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express , Visa Electron, Maestro, et PayPal. Nous facturons les articles lorsqu'ils sont expédiés. Les commandes payées via Paypal sont facturées instantanément.
Votre carte de crédit sera uniquement facturée pour la commande. Comme mentionné dans nos mentions légales, les informations de votre carte de crédit ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Problèmes de paiement

Le refus éventuel d'un mode de paiement peut provenir d'informations erronées, d'une carte expirée ou de fonds insuffisants. Si vous continuez à rencontrer des difficultés pour passer votre commande, nous vous invitons à choisir un nouveau mode de paiement et à contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez nous contacter à dimanche.equipe@gmail.com.
En cas de défaut de paiement, Dimanche vaisselle ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

Frais de port

Les frais de port pour un retrait dans notre showroom situé à Paris intramuros (Pigalle) sont offerts. Pour une livraison en relais colis en France Métropolitaine, les frais sont automatiquement calculés en fin de commande.Les produits commandés seront livrés dans le point relais choisi par le client. 
Dimanche vaisselle se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de Dimanche vaisselle, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Délais de livraison

Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d'être modifiés. Les commandes sont traitées quelques jours après la réception des pièces dans notre siège social - le délai entre la commande et la livraison est variable, notamment si le client a opté pour un système de précommande. Dans le cas des précommandes, nous informons le client des délais de livraison sur notre site, dans l’email de confirmation et sur les réseaux sociaux. 

Les livraisons sont effectuées pour la France Métropolitaine par Mondial Relay, Dimanche vaisselle ne livre pas directement au domicile de ses clients. Le client dispose ensuite de 15 jours (variable selon les points relais) pour venir récupérer son colis au point relais. Si le colis est renvoyé car le client n’est pas venu chercher son colis à temps, dimanche vaisselle se réserve le droit de faire payer au client de nouveaux frais de livraison. 

En cas de retard de moins de 30 jours, la responsabilité de Dimanche vaisselle ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à Dimanche vaisselle.

Droit de rétractation, retour, échange 

La demande d'échange par l'utilisateur doit intervenir dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état accompagnés de la facture à l'adresse suivante : Camille Bernard, Dimanche vaisselle, 2 Square Trudaine, 75009. De nouveaux frais de livraison seront facturés au client dans le cas de cet échange, calculés automatiquement selon le poids du nouveau produit commandé par le client. Dans le cas d’un remboursement demandé avant que le colis soit expédié, Dimanche vaisselle se réserve le droit de proposer au client un remboursement par virement bancaire ou un avoir à valoir sur le site www.dimanchevaisselle.com. Dans le cas d’un remboursement demandé après le colis soit expédié, le client doit également renvoyer le ou les produits en parfait état à l’adresse suivante : Camille Bernard, Dimanche vaisselle, 2 Square Trudaine, 75009. Après réception du colis et à l’unique condition que le ou les produits ne soient pas endommagés selon les conditions mentionnées ci-dessous, les remboursements sont également se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.


Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Données bancaires

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Dimanche vaisselle en envoyant un mail à dimanche.equipe@gmail.com

Garanties

Dimanche vaisselle a - pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat - une obligation de résultat. Ainsi nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur notre site Internet. En revanche, la responsabilité de Dimanche vaisselle ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Dimanche vaisselle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dimanche vaisselle. Le client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Dimanche vaisselle. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Dimanche vaisselle est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Les bases de données établies par Dimanche vaisselle sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dimanche vaisselle. 

ARCHIVAGE
 
Conformément aux dispositions de l'article L134-2 du Code de la consommation, Dimanche vaisselle procède à l'archivage des bons de commandes et des factures. Les commandes d'un montant supérieur à 120 € seront archivées et conservées par Dimanche vaisselle pendant 10 ans. Les registres informatisés de Dimanche vaisselle seront considérés par Dimanche vaisselle et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Dimanche vaisselle et le client.


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